J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305361X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :

- du 4 au 5 décembre 2003 ;

- du 12 au 13 février 2004 ;

- du 8 au 9 avril 2004 ;

- du 3 au 4 juin 2004.

Site : maison du médiateur, 76530 Grand-Couronne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,8 MHz.